Taxe sur les bureaux dans les départements (06, 83 et 13)
A compter du 1er janvier 2023, l’article 75 de la loi n°2022-1726 daté du 30 décembre 2022 pour les finances de 2023 instaure une nouvelle taxe dans les départements…
https://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/06/FISCALITE-DES-ENTREPRISES-2.jpg248396Jean-Paul Gueneauhttps://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/05/Logo-Jean-Paul-Gueneau_RVB-300x222.pngJean-Paul Gueneau2023-02-19 11:41:442023-04-19 16:47:12Taxe sur les bureaux dans les départements (06, 83 et 13)
Nouvelle obligation déclarative pour les biens immobiliers
La loi de finance pour 2020 a prévu, à compter du 1er janvier 2023, la mise en place d’une nouvelle obligation déclarative.
Cette déclaration, pouvant être faite…
https://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/06/CRÉATION-DE-SOCIÉTÉS-2.jpg248396Jean-Paul Gueneauhttps://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/05/Logo-Jean-Paul-Gueneau_RVB-300x222.pngJean-Paul Gueneau2023-02-19 11:27:072023-02-19 11:40:47Nouvelle obligation déclarative pour les biens immobiliers
Les donations à titre gratuit
Règle générale :
Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se dépouille immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l'accepte (article 894…
https://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/06/TRANSMISSION-D’ENTREPRISES-1.jpg248396Jean-Paul Gueneauhttps://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/05/Logo-Jean-Paul-Gueneau_RVB-300x222.pngJean-Paul Gueneau2020-07-30 16:58:572020-09-18 09:05:14Les donations à titre gratuit
L‘exonération des associations sans but lucratif
Les associations sans but lucratif peuvent être exonérées de l’impôt sur les sociétés et non assujetties à la TVA si elles remplissent certaines conditions.
LES TEXTES APPLICABLES
1.…
https://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/06/SUIVIS-JURIDIQUES-2.jpg248396Jean-Paul Gueneauhttps://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/05/Logo-Jean-Paul-Gueneau_RVB-300x222.pngJean-Paul Gueneau2020-07-30 16:53:142020-09-18 09:01:13L‘exonération des associations sans but lucratif
La responsabilité des dirigeants des entreprises
Procédures devant le Tribunal judiciaire :
L'action en responsabilité prévue à l'article L.267 du livre des procédures fiscales (LPF) est l'une des actions ouvertes aux comptables de…
https://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/06/CONTENTIEUX_.jpg248396Jean-Paul Gueneauhttps://avocat-gueneau.fr/wp-content/uploads/2020/05/Logo-Jean-Paul-Gueneau_RVB-300x222.pngJean-Paul Gueneau2020-07-30 16:46:062020-09-18 09:04:06La responsabilité des dirigeants des entreprises
Taxe sur les bureaux dans les départements (06, 83 et 13)
Nouvelle obligation déclarative pour les biens immobiliers
Les donations à titre gratuit
L‘exonération des associations sans but lucratif
La responsabilité des dirigeants des entreprises