Conformément aux règles prévues par le code de déontologie, le cabinet de Jean-Paul Gueneau s’engage à assurer la transparence de ses honoraires en vous orientant vers la convention d’honoraires la mieux adaptée à votre dossier. Venez découvrir notre avocat fiscaliste à Nice. Notre cabinet propose trois méthodes de facturation transparentes :

Tarif : 300 € HT / heure (soumis au taux normal de TVA française de 20 %)

Particulièrement adapté à : Des dossiers complexes et évolutifs, tels que la représentation lors d’une vérification de comptabilité, le conseil patrimonial transfrontalier sur mesure et les contentieux imprévisibles devant les juridictions administratives.

Tarif : Structuré sous la forme d’un honoraire de base fixe et tout compris.

Particulièrement adapté à : Dès le premier contact, notre avocat vous informe des honoraires du cabinet et de ses modalités de facturation. Afin de garantir votre entière satisfaction, Maître Jean-Paul Gueneau vous remettra un devis établi avec votre accord pour prévenir tout litige. Les honoraires forfaitaires sont déterminés selon plusieurs facteurs, notamment la nature et la complexité du dossier, les résultats attendus, la spécialisation de l’avocat et la situation financière du client. Une convention écrite sera signée par les deux parties afin de préciser le forfait convenu. Le taux de TVA applicable est de 20 %, conformément à la législation en vigueur.

Dans certains cas, le Cabinet peut vous proposer un forfait pour analyser la faisabilité de votre dossier et notamment en contentieux (analyser la recevabilité de votre recours, les délais de prescription…) avant de lancer une procédure qui peut être longue et couteuse.