Fiscalité des Entreprises et Contrôle Fiscal
Intervention Immédiate Lors de Contrôles Fiscaux à Forts Enjeux
La réception d’un avis de vérification de comptabilité constitue un risque immédiat pour la continuité de votre activité. . Dans toutes la France et notamment dans les Alpes Maritimes, les autorités fiscales régionales contrôlent étroitement les secteurs prospères, à forte croissance ou générant d’importants flux d’espèces. Sans intervention procédurale proactive et de haut niveau, une inspection ordinaire peut rapidement entraîner de lourds redressements, des pénalités écrasantes ou la mise en cause personnelle du dirigeant pour mauvaise gestion.
Maître Jean-Paul Gueneau met directement au service de votre défense une autorité universitaire sans équivalent. Docteur en Droit fiscal, il prend en charge l’intégralité du contrôle. Le cabinet centralise les échanges avec les inspecteurs des finances publiques, analyse les anomalies comptables et décèle les vices de procédure afin de neutraliser les excès arbitraires de l’administration avant qu’ils n’affectent votre capital d’exploitation
Notre Approche
Fiscalité des entreprises et défense lors des contrôles.
Défendre les capitaux propres de l’entreprise et protéger la responsabilité du dirigeant face aux contrôles régionaux.
Représentation Lors d’une Vérification de Comptabilité
Nous intervenons comme votre bouclier juridique exclusif. Toutes les réunions, séances d’examen des pièces et discussions procédurales passent par notre cabinet, préservant vos opérations quotidiennes des tensions avec le vérificateur.
Protection de la Responsabilité du Dirigeant
Lorsqu’une entreprise fait l’objet de rectifications fiscales importantes, l’exposition personnelle de ses dirigeants augmente fortement. Nous défendons les dirigeants contre les risques de responsabilité financière et pénale personnelle susceptibles de menacer leur patrimoine immobilier ou leur héritage privé.
Réponse aux Observations
En cas de proposition de rectification, nous rédigeons des réponses juridiques formelles et rigoureusement structurées contestant l’interprétation de l’administration, sur le fondement notamment des conventions fiscales internationales et des exonérations prévues par le droit fiscal.
