Droit douanier & commerce maritime
Défendre les Actifs Contre les Retenues Douanières et les Excès de l’Autorité Publique
L’exploitation d’une société de commerce international, d’une entreprise de logistique maritime ou d’un projet immobilier de grande valeur dans les Alpes-Maritimes implique des interactions régulières avec des administrations rigides. Un seul blocage de conformité à l’entrée d’un port visant un navire de luxe, ou le refus arbitraire d’un permis de construire municipal, peut instantanément immobiliser plusieurs millions d’euros de capitaux.
Maître Gueneau est titulaire d’un Master II en droit administratif, formation universitaire d’excellence qui lui confère un avantage distinctif dans ces domaines. Il représente les clients confrontés à des contrôles douaniers rigoureux, à des litiges complexes de TVA européenne à l’importation sur les yachts commerciaux et à des conflits structurels d’urbanisme avec les administrations locales. Notre cabinet maîtrise les mécanismes procéduraux précis permettant d’agir, de contester ou de négocier avec succès contre les entités publiques devant les juridictions administratives.

Notre approche
Résoudre les litiges frontaliers à forts enjeux, les blocages de conformité portuaire et les conflits structurels avec les autorités publiques municipales
Conformité Douanière Maritime & Portuaire
Conseil aux propriétaires de yachts, courtiers en affrètement et entreprises de logistique maritime en matière de TVA méditerranéenne, de réglementation des importations et de contrôles fiscaux aux frontières.
Conseil Réglementaire Stratégique
Rédaction proactive de consultations juridiques afin de protéger pleinement les grands projets logistiques et fonciers contre les sanctions administratives locales.
Contentieux Administratif
Contestation des décisions administratives défavorables, des évolutions structurelles des règles d’urbanisme et des litiges relatifs aux marchés publics contre les autorités régionales de l’état

